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transfert physique transfrontalier [1 fiche]

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Fiche 1 2015-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Finance
CONT

The competent customs authorities shall be bound to provide the Administration with the data on each cross-border transfer of cash, foreign currency, cheques, securities, precious metals and precious stones exceeding the threshold as prescribed by regulations on cross-border physical transfer of dinars, foreign currency, cheques and securities, three days after the transfer at the latest.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Finances
CONT

La douane a renforcé sa coopération avec la DGFIP [Direction générale des finances publiques] en signant une circulaire relative aux modalités d'échange d'informations en matière de transferts physiques transfrontaliers de sommes, titres ou valeurs.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Finanzas
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